Clause de non-responsabilité

Objet du contrat d’utilisateur

En utilisant les services de Nautasign, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, et vous déclarez également accepter le contenu intégral des présentes conditions générales, de telle sorte que la société Nautasign ne peut pas être tenue pour responsable des articles, alinéas et sous-alinéas mentionnés dans les présentes conditions générales de vente.

Droit applicable

Le droit néerlandais s’applique au présent site web et à toutes les relations juridiques qui pourraient résulter de l’utilisation du présent site. Les éventuels litiges dus à l’utilisation du présent site web, seront exclusivement jugés par le juge compétent désigné par nos soins. 

Responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité de tout dommage, de quelque nature que ce soit et quelle que soit sa dénomination, qui résulterait de l’utilisation du présent site. De par votre utilisation du site, vous nous préservez expressément de toute responsabilité.

Contenu

Le contenu et le design des présentes pages sont soumis au droit d’auteur de Nautasign ou sont utilisés avec l’autorisation de tiers titulaires du droit d’auteur. La reproduction est interdite, sauf si elle a lieu dans le respect de l’avis de droit d’auteur complet, lequel fait entièrement partie des présentes conditions générales.

Contenu externe

Le site de Nautasign peut aussi comporter des liens renvoyant à des sites externes. Ces liens sont fournis à titre d’information, et non pas parce que la société Nautasign prône ou approuve ces sites et/ou leur contenu ; Nautasign décline toute responsabilité du contenu du site web relié.

Confidentialité

La déclaration de confidentialité de la société Nautasign fait partie des présentes conditions générales de vente.

Modification des conditions générales de vente

Les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment, sans en informer l’utilisateur au préalable. C’est pourquoi nous vous conseillons de vérifier régulièrement si les conditions générales ont été modifiées.


Avis de droit d’auteur complet

Le droit d’auteur de la société Nautasign s’applique au contenu des présentes pages. La reproduction partielle ou totale du contenu, sous quelque forme que ce soit, est interdite, à moins qu’une telle reproduction soit faite conformément aux conditions d’autorisation mentionnées ci-dessous:

Autorisation de copie, uniquement pour un usage personnel
Vous êtes autorisé à imprimer ou à télécharger sur un disque dur local, des parties du contenu pour votre usage personnel.

Autorisation de copie à des fins limitées
Vous êtes autorisé à copier des éléments du contenu au profit de tierces parties  individuelles pour leur information personnelle, à condition que:

* vous citiez le site web, en tant que  source de l’information en question; et
* que vous renseigniez la tierce partie sur les présentes conditions d’utilisation, et que celle-ci approuve dans le respect de ces conditions.

La présente autorisation de copie n’autorise pas cependant que le contenu total ou partiel soit intégré dans un quelque autre ouvrage ou autre publication, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation préalable de l’auteur. Sans limiter ce qui précède, aucun élément du site web ne peut:

* être partagé ni copié à des fins commerciales; ni 
* être reproduit, relayé à ou sauvegardé vers ou sur un site externe ou un autre système pour une consultation électronique. 


Déclaration de confidentialité

Nautasign peut vous demander de fournir certaines informations lorsque vous consultez le présent site web. L’entreprise Nautasign peut fournir ces informations à des tiers si elle est légalement tenue de le faire, ou pour autant que ces tiers traitent ces renseignements au nom de Nautasign.

Informations statistiques

Le présent site web utilise Google Analytics, un service d’analyse du web offert par Google Inc. (“Google”). Google Analytics se sert des “cookies” (petits fichiers installés sur votre ordinateur) qui permettent au serveur d’analyser le comportement de l’internaute. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site web (votre adresse IP incluse) sont transmises à Google qui les sauvegarde sur des serveurs installés aux États-Unis. Google se sert de ces données pour enregistrer votre comportement sur le web, pour rédiger des rapports sur les activités du site web pour les exploitants des sites, et pour proposer d’autres services relatifs à l’activité du site web et à l’usage d’Internet. Google est autorisé à diffuser ces informations auprès de tiers si Google est légalement tenu de le faire, ou pour autant que ces tiers traitent ces renseignements au nom de Google. Google ne combinera pas votre adresse IP avec d’autres données dont Google dispose. Vous pouvez refuser les cookies en choisissant les paramètres destinés à cet effet dans votre navigateur. Toutefois, sachez qu’en tel cas, vous ne pourrez probablement pas profiter de toutes les possibilités offertes par le présent site web. En utilisant le présent site web, vous autorisez Google à traiter les informations de la manière et aux fins énoncées ci-dessus.

Sites web externes


Le présent site web peut contenir des liens renvoyant à d’autres sites externes, ceci pour en  faciliter l’usage aux utilisateurs. Si l’internaute se sert de ces liens et quitte le présent site, afin de visiter le site d’un tiers, Nautasign ne peut exercer aucun contrôle sur ce site web. Nautasign décline toute responsabilité quant à la protection et la confidentialité des informations que les internautes fournissent lors de leur visite sur les sites de tiers. Les utilisateurs eux-mêmes doivent être prudents et consulter la déclaration de confidentialité qui s’applique au site en question.


Clause de non-responsabilité de message

L’information contenu dans le présent courriel est confidentielle et uniquement destinée au destinataire. La publication, la multiplication, la diffusion et/ou la distribution des présentes informations auprès de tiers n’est pas autorisée. Nautasign ne garantit pas la transmission correcte et intégrale du contenu d’un message envoyé par courrier électronique, ni la réception à temps de ce dernier. Nautasign ne peut pas garantir qu’un courriel ne contient pas de virus, ni que les courriels sont transmis sans violation ou intervention de la part de tiers non autorisés. Aucun droit ne peut être emprunté au présent courriel et/ou aux fichiers joints. Si vous n’êtes pas le destinataire du présent courriel, nous vous prions instamment de bien vouloir retourner le message à l’expéditeur et de supprimer et détruire l’original et les copies éventuelles.

Articles ajoutés au comparateur
You have no items to compare.